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a
LA
VILLA ROSE
Contrat
de location saisonnière
Entre
les soussignés :
M.Daniel
DAMAGNEZ
demeurant à 45bis Avenue St Vincent 34470 PEROLS
propriétaire
ci-après désigné « le bailleur », d’une part,
et
M………………………demeurant………………………………………………locataire
ci-après désigné « le preneur », d’autre part,
Il
à été convenu et arrêté le présent contrat saisonnier :
Le bailleur
donne à loger au preneur, qui accepte, une location saisonnière
en meublé de courte durée.
La location est conclue
pour…adulte(s) et …enfant(s)
La location porte sur la villa
meublée désignée ci-après et sis au 45bis avenue Saint
Vincent 34470 PEROLS.
DÉSIGNATION
DU BIEN LOUE
Le logement
faisant l’objet du présent contrat est constitué d’une
maison d’habitation mitoyenne d’un coté, composée à
l’extérieur, de 2 places de parking privatives, une terrasse
de 17m2, un barbecue, un parterre de pelouse arboré de 12m2, un
appentis situé à l’arrière de la villa le tout clos par un
mur d’enceinte et un portail et à l’intérieur d’un
rez-de-chaussée comprenant : un coin séjour, un coin
cuisine, une salle de bain avec WC, à l’étage, une chambre.
Le
tout cadastré pour une surface totale de 41 m2
habitable sur 145m2 de terrain.
L'objet de la location est meublé et équipé pour accueillir un maximum
de quatre personnes.
Un état descriptif détaillé des lieux sera
réalisé à l’entrée et à la sortie.
La
vaisselle, couverts, matériel de cuisine, draps,
couvertures sont fournies par le propriétaire, le linge de
toilette est à la charge du locataire.
DURÉE
DE LA LOCATION
Cette
location est conclue pour la période du
. . . . . . . . . . au
. . . . . . . . . .
Heures d'arrivée dans la villa:
entre 14h00 et 18h00
Heures de départ de la villa :
entre 09h00 et 11h00
Nous
informer si possible de l’heure de votre arrivée afin de
convenir d'un rendez-vous pour la remise des clés.
En
cas d'arrivée ultérieure à la date ou à l’heure prévue,
aucune réduction de prix ne sera effectuée et le départ se
fera à la date convenue dans le présent contrat.
LOYER
Le prix de la location est fixé à
. . . . . €
Ce paiement sera acquitté en deux
fois selon les modalités décrites ci-dessous :
Des arrhes
d’un montant de trente pour cent sont à verser dés la
signature du présent contrat,
·
Règlement arrhes
: ( cochez la case correspondant à votre choix)
. . . . . €
q
Virement bancaire (Euros)
q
Travellers chèques (Euros)
q
Chèque français (Euros)
q
Espèces (Euros)
·
Règlement du
solde :
( cochez la case correspondant à votre choix)
Le montant du solde
pour votre location est de
. . . . €
et sera versé intégralement à votre arrivée en :
q Espèces (Euros)
q
Chèques de voyages (Euros)
Vous pouvez
aussi payer le solde de votre location par virement bancaire 10
jours avant votre arrivée.
·
Dépôt de
garantie :
Une caution de 600 € en chèque établi à l’ordre du
propriétaire et une caution ménage séparée de 30 € en
espèces vous seront demandées lors de votre entrée dans
l’appartement. Le propriétaire s’engage à conserver ce règlement
à titre de gage et de nantissement, le montant de ce dépôt
de garantie dans les termes des articles 2071 et suivants du
code civil. Ce règlement sera restitué au locataire en fin de
location, après déduction de toutes sommes pouvant être dues
par le locataire au propriétaire à quelque titre que ce soit.
CONDITIONS GÉNÉRALES
·
Le
locataire s'engage à jouir et entretenir les locaux meubles et
objets loués en
bon père de famille et à
payer ceux-ci en cas de perte ou de détérioration et à rendre
les lieux dans le même état de propreté qu’à l’arrivée.
Une somme forfaitaire de 30 € sera retenue en cas de ménage
non effectué le jour du départ (frigidaire, fours, plaques de
cuisson, vaisselle, sanitaires ou sols sales) .
·
Il
s'engage à ne rien faire qui puisse troubler la
tranquillité, ni apporter un trouble de jouissance quelconque
ou de nuisance au voisinage. Il se conformera aux prescriptions,
règlements et ordonnances en vigueur, notamment en ce qui
concerne l'hygiène, la sécurité, la voirie, la police, la
salubrité et la tranquillité publiques.
·
La caution, sera restituée le jour
de départ du locataire, à la remise des clés sous réserve du
paiement des dégradations commises, objets manquants ou réparations
à effectuer. Si la caution s’avérait insuffisante, le
locataire s'engage, à compléter la somme après l'inventaire
de sortie avant son départ.
·
La présente
location est conclue à titre de résidence provisoire et de
plaisance. Les locaux ne pourront être utilisés à titre
d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne
pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou
professionnelle.
·
Le locataire est
responsable de toute dégradation de la propriété et de ses
contenus de son fait ou du fait d'un membre de sont groupe ou du
fait d'un de vos invités ainsi que de l'état de propreté des
lieux à la fin de son séjour.
·
Le locataire doit
signaler lors de son installation s'il constate un problème de
nettoyage, matériel manquant ou petit problème dans les 48
heures. Il est également responsable pour tous dommages subis
par des tierces personnes et qui résultent d'un acte commis par
lui, un membre de son groupe ou par un visiteur invité par lui.
·
Le locataire
s’engage à informer immédiatement le bailleur de tout
sinistres et dégradations qui se produiraient dans les lieux
loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
·
Tout manquement de
la part du locataire ou de la part d'un membre de son groupe
peut entraîner des déductions de votre dépôt de
garantie et même des frais supplémentaires si les dégradations
dépassent le montant du dépôt de garantie.
·
Le locataire est
tenu de ne faire aucune modification ni changement dans la
disposition des meubles et des lieux.
·
Pendant la location, le
locataire est tenu de laisser exécuter tous travaux dont
l’urgence manifeste ne permettrait pas le report. L’accès
de l’appentis situé à l’arrière de la villa est réservé
à l’usage exclusif du propriétaire et son accès lui est
laissé libre.
·
Le locataire est
responsable des vols éventuels commis dans la villa et le
parking.
·
Le locataire devra
respecter les règles d’hygiènes de base et notamment sortir
la poubelle le lundi soir et le
vendredi soir.
·
Dans
le cas d'un départ antérieur à celui initialement prévu et
ce pour quelques raisons que se soit, il ne sera fait
aucun remboursement de loyer.
CLAUSES RÉSOLUTOIRES
·
Le locataire ne
pourra pas sous-louer le bien en location, même gratuitement,
ni céder les droits en tout ou en partie à une tierce personne
sous peine d'annulation du présent contrat sauf autorisation écrite.
·
La location peut
recevoir le nombre maximum de personnes mentionné. En cas de dépassement
sans autorisation, ce contrat sera annulé de plein droit et le
bailleur pourra réclamer un supplément de loyer.
·
En cas de troubles
du voisinage ou de nuisances le contrat sera annulé sans aucun
remboursement.
·
En cas d'annulation
de la location, les arrhes ne seront pas remboursées à titre
de dédit.
·
La location sera
annulée de fait si elle n’est pas occupée dans les 48 heures
à partir de la date initiale prévue.
·
Le
bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé dans
ce contrat, sans qu’il soit besoin de donner congé. La
location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et
écrit du bailleur.
ÉTAT
DES LIEUX
Un état des lieux contradictoire et un inventaire seront établis à
l’entrée du preneur et feront l’objet d’un pointage en
fin de location.
REMISE
DES CLES
A
l’arrivée, les clés seront remises au preneur après
paiement du solde de la location, du dépôt de garantie et de
la caution ménage séparée de 30 €.
Au
départ, le locataire devra rendre les clés de la villa louée
le jour de l'expiration de la location ou le jour de son départ
des lieux (dans le cas d'un départ antérieur à celui
initialement prévu).
Le
locataire reste tenu des coûts inhérents aux réparations ou
remplacement de toutes natures dont il est tenu de par la réglementation
ou par le contrat de location y compris après la remise des clés
et leur acceptation par le propriétaire.
***************
Le locataire
s’engage à prendre rendez-vous de sa propre initiative avec
le bailleur pour les formalités de sortie au moins un jour
avant son départ.
Pour l’exécution
des présentes, les parties font élection de domicile à leurs
adresses respectives indiquées en début de ce contrat.
Fait, en
deux exemplaires, à
. . . . . . . . . . . . . . .
le . .
. . . . . . . . . . . . .,
LE PRENEUR
LE BAILLEUR
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